Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

État : septembre 2023

MOBAS AG

Informations générales

MOBAS AG prend au sérieux la protection de vos données. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez nos services en ligne de MOBAS AG. Nous vous expliquons ici quelles données nous collectons et comment nous les utilisons.

Les données personnelles que vous fournissez à MOBAS AG lors de l'utilisation de services en ligne seront traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à d'autres dispositions légales. Le terme service en ligne désigne les offres de MOBAS AG dans le domaine en ligne.

Afin de faciliter la compréhension par les lecteurs de la présente déclaration de protection des données (LPD), les termes "maître du fichier" et "traitement de données par un tiers" ont été remplacés par responsable du traitement et par sous-traitant. La déclaration de protection des données est donc basée sur la terminologie du Conseil de l'Europe et sur le règlement de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez dans notre Glossaire un aperçu des principaux termes du LPD et de leurs équivalents dans le règlement de l'Union européenne.

Charte de protection des données de MOBAS AG

MOBAS AG s'engage à respecter les principes suivants:

  1. Pertinence: La connaissance des attentes du public est essentielle à l'amélioration continue de notre offre. C'est pourquoi nous traitons les données personnelles.
     
  2. Transparence: La protection des données est notre priorité absolue. Nous informons donc nos utilisateurs de la finalité du traitement. Le cas échéant, nous obtenons le consentement des utilisateurs.
     
  3. Sécurité: La sécurité des données est également notre priorité absolue. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. De plus, nous ne vendons aucune donnée.
     
  4. Liberté de choix: les utilisateurs ont la possibilité d'utiliser le contenu sans fournir de données personnelles. Les données du client ne doivent être saisies qu'au moment de la prise de contact.

AUTORITÉ RESPONSABLE

Le responsable est MOBAS AG, Toggenburgerstrasse 104, CH-9500 Wil.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société MOBAS AG considère qu'il est important que ses utilisateurs soient informés du moment et de la finalité du traitement de leurs données personnelles.

La société MOBAS AG se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Nous vous conseillons de ce fait de lire régulièrement cette déclaration de protection des données. Vous trouverez la date de mise à jour correspondante (statut) au début de cette déclaration.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance ou adresse électronique).

En principe, vous pouvez utiliser notre service en ligne sans fournir de données personnelles. L'utilisation de certaines offres en ligne peut nécessiter des données personnelles, par exemple l'organisation d'un rendez-vous, une demande de contact ou l'inscription à une Newsletter. 

Les données personnelles ne sont donc pas traitées généralement, mais seulement dans certaines circonstances et pour certaines finalités.

Quand les données personnelles sont-elles traitées par les services en ligne de MOBAS AG?

Pour la mise à disposition du service en ligne de MOBAS AG, MOBAS AG ou des tiers traitent des données personnelles dans le cadre de:

  1. Sites Web: Les données personnelles sont traitées via logfiles,cookies,outils d'analyse et plugins des réseaux sociaux et autres fournisseurs.
  2. Newsletter: Les données personnelles sont traitées sur la base de votre accord lors de votre inscription à la Newsletter
  3. Demandes par e-mail: Les données personnelles sont traitées dans le cadre des demandes par e-mail concernant notre offre et les services que nous proposons.

A quelles fins les données personnelles sont-elles traitées?

  • Fourniture de services en ligne aux utilisateurs
  • Optimisation de l'offre en ligne (p. ex. étude du marché et sa portée)
  • Personnalisation de l'offre en ligne pour les utilisateurs de cette offre
  • Envoi de Newsletters
  • Sécurité des données pour les utilisateurs du service en ligne

Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées par MOBAS AG?

Dans la mesure où nous obtenons votre accord pour le traitement des données personnelles, celui-ci sert de base juridique. C'est le cas, par exemple, pour la Newsletter. 

Nous traitons également vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Ceci inclut le traitement dans le but de fournir et d'optimiser le service en ligne.

Le traitement des données à caractère personnel sur la base d'une obligation légale sert de base juridique. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque des données personnelles sont transmises à des tiers.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers?

Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que si vous avez donné votre accord ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. 

En outre, les données peuvent être transmises à des tiers si nous sommes obligés par la loi, par une décision officielle ou sur demande judiciaire.

Les données sont-elles traitées par des tiers?

Nous faisons appel à des prestataires de services pour le traitement des données. En règle générale, les prestataires de services sont intégrés en tant que "sous-traitant", qui ne peuvent traiter les données personnelles des utilisateurs de nos services en ligne que conformément à nos instructions. Par exemple, votre adresse e-mail peut être transmise à un prestataire de services pour qu'il puisse vous envoyer une Newsletter commandée. 

Les données personnelles sont-elles transférées à des destinataires dans un pays tiers (hors CH/EU/EEA)?

Nous transmettons également des données personnelles à des tiers ou à des sous-traitants qui ne sont pas basés en Suisse ou dans des pays hors UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à ce que le destinataire dispose d'un niveau de protection des données adéquat, de l'utilisation des clauses contractuelles types de l'Union européenne ou du contrat type du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPD) ou du consentement des usagers.
Par exemple, en raison d'une décision appropriée pour le pays concerné, d'une auto certification du destinataire pour le CH-US Privacy Shield  (cadre pour le transfert de données personnelles de la Suisse aux Etats-Unis).

LA DURÉE ET LE DELAI DE CONSERVATION

Combien de temps MOBAS AG conserve-t-elle les données personnelles?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de notre service en ligne et des services associés pour lesquels nous avons un intérêt justifié à les garder. Dans tous les autres cas, nous effacerons vos données personnelles, à l'exception des données que nous devons conserver pour remplir des obligations légales (par exemple obligations de stockage).

DROITS DES UTILISATEURS

Quels sont vos droits?

  1. Droit à l’information: l'utilisateur a le droit de demander confirmation auprès du responsable du traitement des données personnelles le concernant.
     
  2. Droit de rectification: L'utilisateur a le droit de demander à la personne responsable de corriger les données personnelles erronées ou incomplètes le concernant.
     
  3. Droit de suppression: L'utilisateur a le droit d'exiger que le responsable efface immédiatement les données personnelles le concernant, si ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et si d'autres dispositions légales n'empêchent pas leur suppression.
     
  4. Droit de limiter l’utilisation: les utilisateurs ont le droit d'exiger que le responsable limite l’utilisation.
     
  5. Droit de rétractation avec consentement: Les utilisateurs ont le droit de révoquer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données personnelles si celui-ci est fondé sur leur accord formel. Malgré la révocation, la légitimité du traitement de vos données effectué avant votre rétraction n’est pas affectée.
     
  6. Droit d'opposition: Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la personne responsable ou d'un tiers ou à des fins de marketing direct.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Adressez-vous à : datenschutz@mobas.ch. Vous trouverez de plus amples informations sous Contact.

CONTACTS PROTECTION DES DONNEES

Nous ou nos conseillers en protection des données de MOBAS AG sommes à votre disposition pour toute information ou suggestion à l'adresse e-mail datenschutz@mobas.ch.

Si vous souhaitez nous contacter, vous trouverez ci-après nos coordonnées:
MOBAS AG, Toggenburgerstrasse 104, CH-9500 Wil
Tél.: 071 929 89 20
E-Mail: datenschutz@mobas.ch

CONTENU ET DROITS DE RESPONSABILITÉ

Droits sur le contenu

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